Huissiers de Justice Associés
à Toulon
competence
SCP Bernard BABAU et Carole CHAMBON
1 rue Hoche
2ème étage
BP 5041
83092 TOULON CEDEX

MENTIONS LÉGALES

Le site www.toulon-huissiers.com est édité par la SARL Data Automation France.

Déclarant

SCP BABAU CHAMBON
Siège social : 1 rue Hoche
2ème étage
BP 5041
83092 TOULON CEDEX
SIRET : 307 547 935 000 30
Activité (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)
N° de TVA Intracommunautaire : FR90307547935
RCS : Toulon D 307 547 935
Téléphone : 04.94.93.16.58
Contact : contact@toulon-huissiers.com
Directeur de publication :

Éditeur

Data Automation France
Siège social : 6 Rue de la Liberté
ZI Combeplaine
B.P. 180
42801 Rive de Gier
SIRET : 31013057000040 - Code APE : 6202B
N° de TVA Intracommunautaire : FR23310130570
RCS : Saint-Etienne B 310 130 570
Contact : contact@daf-informatique.com



Hébergement

SAS OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
Site internet : http://www.ovh.com

Crédits

Visuels : Data Automation France
Illustrations : Data Automation France

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. La SCP BABAU CHAMBON s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

Utilisation des marques de SCP BABAU CHAMBON

Les marques verbales et visuelles (logos) de la SCP BABAU CHAMBON sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de la SCP BABAU CHAMBON, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Pour toute autre réutilisation, nous contacter.

Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus du site www.toulon-huissiers.com est proscrite.

DONNÉES PERSONNELLES

La SCP BABAU CHAMBON s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site www.toulon-huissiers.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement la SCP BABAU CHAMBON en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la SCP BABAU CHAMBON.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.toulon-huissiers.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la SCP BABAU CHAMBON de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SCP BABAU CHAMBON, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

SCP BABAU CHAMBON
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
1 rue Hoche
2ème étage
BP 5041
83092 TOULON CEDEX

A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

l'outil de statistiques utilisé, génère les cookies suivants :

NOM DU COOKIE FINALITÉ DURÉE DE CONSERVATION
Google Analytics Mesure audience 13 mois
Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. La SCP BABAU CHAMBON ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la SCP BABAU CHAMBON pour une durée de 13 mois . Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.


Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en haut de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données à caractère personnel

SCP BABAU CHAMBON attache une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. QUEL TYPE DE DONNEES SOFTOUEST COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de la souscription aux services de la SCP BABAU CHAMBON et pendant la fourniture de ces services, la SCP BABAU CHAMBON collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, etc.
  • Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.
  • Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, géolocalisation, etc.
  • Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondances, etc.

2. DE QUELLE FAÇON LA SCP BABAU CHAMBON UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

La SCP BABAU CHAMBON utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, la SCP BABAU CHAMBON ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

LA SCP BABAU CHAMBON pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime.

Vos données permettront ainsi à la SCP BABAU CHAMBON d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et SMS, des offres de la part de la SCP BABAU CHAMBON ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par la SCP BABAU CHAMBON.

Avec votre accord exprès, la SCP BABAU CHAMBON pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

La SCP BABAU CHAMBON pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales).

3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : SCP BABAU CHAMBON – Informatique et Libertés – 1 rue Hoche - 2ème étage - BP 5041 - 83092 TOULON CEDEX.

Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : contact@toulon-huissiers.com

Les données dont la SCP BABAU CHAMBON a besoin pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

En cas de réclamation à laquelle la SCP BABAU CHAMBON ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. DE QUELLE FAÇON SOFTOUEST ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

La SCP BABAU CHAMBON met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par la SCP BABAU CHAMBON, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la SCP BABAU CHAMBON.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les sous-traitants et partenaires de la SCP BABAU CHAMBON sont situés dans l’Union Européenne.

6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.